{"id":2162,"date":"2021-04-29T14:36:34","date_gmt":"2021-04-29T12:36:34","guid":{"rendered":"https:\/\/abam.dbf-beta.be\/clause-de-non-responsabilite-et-protection-de-la-vie-privee\/"},"modified":"2024-06-01T12:43:41","modified_gmt":"2024-06-01T10:43:41","slug":"clause-de-non-responsabilite-et-protection-de-la-vie-privee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/abambvt.be\/fr\/clause-de-non-responsabilite-et-protection-de-la-vie-privee\/","title":{"rendered":"Clause de non-responsabilit\u00e9 et protection de la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\t\t
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Clause de non-responsabilit\u00e9 et protection de la vie priv\u00e9e<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 ET PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/b><\/p>\n

Ce site web est g\u00e9r\u00e9 par<\/p>\n

ABAM BVT<\/b><\/p>\n

Sint Maartenstraat 2 – 2000 Anvers<\/b><\/p>\n

03 225 54 95<\/b><\/p>\n

Info@abambvt.be<\/b><\/p>\n

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En utilisant le site web, vous acceptez les termes et conditions suivants.<\/p>\n

LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p>\n

 Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les donn\u00e9es, les noms de produits ou d’entreprises, les textes, les images, etc. sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits intellectuels et appartiennent \u00e0 ABAM BVT<\/b> ou \u00e0 des tiers habilit\u00e9s.<\/p>\n

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LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/p>\n

Les informations figurant sur le site web sont de nature g\u00e9n\u00e9rale. Les informations ne sont pas adapt\u00e9es aux circonstances personnelles et ne peuvent donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques \u00e0 l’intention de l’utilisateur.<\/p>\n

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 ABAM BVT<\/b> ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect r\u00e9sultant de l’utilisation des informations contenues dans ce site.<\/p>\n

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/p>\n

 ABAM BVT<\/b> accorde de l’importance \u00e0 votre vie priv\u00e9e. Bien que la plupart des informations figurant sur ce site soient disponibles sans qu’il soit n\u00e9cessaire de fournir des donn\u00e9es personnelles, il est possible que l’utilisateur soit invit\u00e9 \u00e0 fournir des informations personnelles. Ces informations ne seront utilis\u00e9es que dans le cadre de la gestion de la client\u00e8le. Vos donn\u00e9es personnelles ne seront jamais transmises \u00e0 des tiers (si c’est le cas, pr\u00e9cisez \u00e0 qui).<\/p>\n

 ABAM BVT<\/b> peut collecter des donn\u00e9es anonymes ou agr\u00e9g\u00e9es de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le syst\u00e8me d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site Web par lequel vous \u00eates arriv\u00e9 sur notre site, ou l’adresse Web par laquelle vous l’avez quitt\u00e9. Cela nous permet d’am\u00e9liorer en permanence notre site web pour les utilisateurs.<\/p>\n

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L’UTILISATION DE COOKIES <\/b><\/p>\n

Lors d’une visite sur le site, des cookies peuvent \u00eatre plac\u00e9s sur le disque dur de votre ordinateur et uniquement pour mieux adapter le site aux besoins des visiteurs r\u00e9currents. Ces mini-fichiers ou cookies ne sont pas utilis\u00e9s pour suivre le comportement de navigation du visiteur sur d’autres sites web. Votre navigateur Internet vous permet d’emp\u00eacher l’utilisation de cookies, de recevoir un avertissement lorsqu’un cookie est install\u00e9 ou de supprimer les cookies de votre disque dur par la suite. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur Internet \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

[cookie_audit]<\/p>\n

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DES GARANTIES SUR LA L\u00c9GALIT\u00c9 ET LA S\u00c9CURIT\u00c9 DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/b><\/p>\n

Chaque client peut compter sur un traitement \u00e9quitable et licite de ses donn\u00e9es personnelles. Cela signifie que les donn\u00e9es ne seront trait\u00e9es qu’aux fins l\u00e9gitimes d\u00e9crites ci-dessus.  ABAM BVT<\/b> garantit \u00e9galement que le traitement est toujours suffisant, proportionn\u00e9 et non excessif.<\/p>\n

 ABAM BVT<\/b> peut transf\u00e9rer vos donn\u00e9es \u00e0 des outils de marketing\/CRM qui peuvent traiter les donn\u00e9es pour l’analyse du comportement de navigation afin d’envoyer des notifications cibl\u00e9es. Des cookies de tiers peuvent \u00eatre install\u00e9s \u00e0 cette fin. Nous ne conserverons jamais vos donn\u00e9es personnelles plus longtemps que n\u00e9cessaire. Toutefois, nous conserverons vos donn\u00e9es aussi longtemps que votre compte sera actif ou que nous aurons besoin de vos donn\u00e9es personnelles pour vous fournir un service particulier.<\/p>\n

 ABAM BVT<\/b> a mis en place des mesures techniques et organisationnelles ad\u00e9quates pour garantir le traitement s\u00e9curis\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Ces mesures correspondent \u00e0 la nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et sont proportionn\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 potentielle du risque.<\/p>\n

Le risque de destruction, de perte, de modification ou d’acc\u00e8s accidentel ou non autoris\u00e9, ainsi que tout autre traitement non autoris\u00e9 des donn\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit au minimum. Malheureusement, aucun risque ne peut \u00eatre totalement \u00e9vit\u00e9. En cas d’acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux syst\u00e8mes informatiques de  ABAM BVT<\/b>, nous prendrons imm\u00e9diatement toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages et\/ou le vol des donn\u00e9es et nous les signalerons le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

\n<\/p>

DROIT D’OPPOSITION<\/b><\/p>\n

Tout client peut s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es personnelles. Les clients peuvent \u00e0 tout moment s’opposer, gratuitement et sans autre forme de proc\u00e8s, au traitement propos\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles si celles-ci ont \u00e9t\u00e9 obtenues \u00e0 des fins de marketing.<\/p>\n

Vous avez \u00e9galement le droit d’exiger que toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel obtenues qui sont incompl\u00e8tes ou non pertinentes soient supprim\u00e9es et\/ou de demander \u00e0 ce qu’elles ne soient pas utilis\u00e9es, quelle que soit la finalit\u00e9 du traitement. Cela s’applique \u00e9galement aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui ne peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es, divulgu\u00e9es et conserv\u00e9es, ou aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es au-del\u00e0 de la p\u00e9riode autoris\u00e9e. Vous pouvez exercer ce droit \u00e0 tout moment, gratuitement et sans autre justification.<\/p>\n

    Le client peut exercer ce droit par le biais d’une demande \u00e9crite et sign\u00e9e adress\u00e9e \u00e0ABAM BV<\/b>T par courrier recommand\u00e9.ABAM BVT<\/span> s’engage \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

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DROIT D’ACC\u00c8S<\/b><\/p>\n

Tout client qui peut prouver son identit\u00e9 a le droit d’acc\u00e9der \u00e0 toutes les informations sur le traitement de ses donn\u00e9es personnelles par ABAM BVT<\/b>, conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e. Cela inclut des informations sur les finalit\u00e9s de ce traitement, le type d’informations trait\u00e9es et les cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es sont divulgu\u00e9es. Le pr\u00e9sent avis de confidentialit\u00e9 est une premi\u00e8re indication.<\/p>\n

    Le client peut exercer ce droit par le biais d’une demande \u00e9crite et sign\u00e9e adress\u00e9e \u00e0ABAM BV<\/span>T par courrier recommand\u00e9.ABAM BVT<\/span> s’engage \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

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DROIT DE RECTIFICATION<\/b><\/p>\n

 ABAM BVT<\/span> attache une grande importance \u00e0 la collecte de donn\u00e9es exactes. Les donn\u00e9es personnelles incorrectes ou incompl\u00e8tes peuvent donc toujours \u00eatre corrig\u00e9es ou m\u00eame supprim\u00e9es.<\/p>\n

Comme nous ne pouvons pas toujours \u00eatre au courant des erreurs, du caract\u00e8re incomplet ou inexact de vos donn\u00e9es personnelles, c’est \u00e0 vous, le client, qu’il incombe de signaler les inexactitudes ou les omissions et d’apporter les corrections n\u00e9cessaires \u00e0 vos donn\u00e9es enregistr\u00e9es.<\/p>\n

Si vous ne pouvez pas faire le n\u00e9cessaire vous-m\u00eame, veuillez nous contacter au moyen d’une demande \u00e9crite sign\u00e9e et envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9.  ABAM BVT<\/span> prendra les mesures n\u00e9cessaires dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours ouvrables en apportant des modifications ou des corrections \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ou en les supprimant. La suppression \u00e9tant principalement li\u00e9e \u00e0 la visibilit\u00e9, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel supprim\u00e9es peuvent donc rester stock\u00e9es temporairement.<\/p>\n

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMP\u00c9TENTES<\/b><\/p>\n

Le droit belge s’applique \u00e0 ce site. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’Union europ\u00e9enne sont comp\u00e9tents.   le district du client RPR XYZ<\/b> juridiction.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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